Des pratiques et gestes professionnels sécuritaires !
Pour encadrer la Sécurité et la Santé au Travail, il faut missionner une seule entité juridique ou groupement ayant la capacité de proposer des intervenants habilités à exercer la fonction d’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) ainsi que la fonction de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (C. SPS), avec l’obligation de facturer chacune des missions à chaque donneur d’ordre pour poser les responsabilités, et les identifier ultérieurement si besoin.
Cette méthodologie permettra le déroulement de l’Opération de manière fluide et dans le respect de la Sécurité et la Santé de tous les intervenants sur le site, conformément au Code du Travail (CT).
Le site accueillant l’évènement, est considéré comme l’Entreprise Utilisatrice (EU)
Son Plan de Prévention en mode veille est enrichi des risques apportés par les Entreprises Extérieures, sous-traitantes de l’Organisateur de l’évènement, lors d’intervention sur le site. Ces dernières sont informées des risques de l’Entreprise Utilisatrice par la remise à chacune d’entre elles du « Fascicule d’Identification des Risques de l’EU » dont la prise en compte est actée par la signature du « Bordereau de décharge ».
Cette signature a lieu seulement à l’issue de la Visite d’Inspection Commune effectuée avec l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).
L’organisateur de l’évènement, est considéré comme l’Entreprise Extérieure (E.E.)
Il crée et gère un évènement à l’intérieur d’un site en exploitation, l’Entreprise Utilisatrice, il doit donc intégrer le Plan de Prévention de cette dernière en y apportant les risques qu’il génère ponctuellement du fait de son activité.
L’Organisateur de l’évènement, en tant que Maître d’ouvrage d’un « chantier temporaire et itinérant », clos et indépendant, installé à l’intérieur du site en exploitation, doit gérer les risques générés par ses sous-traitants et confie cette mission à un Coordonnateur SPS (C.SPS) qui va rédiger un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (P.G.C.SPS).
Ce P.G.C.SPS, qui reprend les informations du Plan de Prévention du site en exploitation, va être mis à jour avec les risques générés par les Entreprises Extérieures, au fur et à mesure de leur arrivée sur le site, après avoir analysé leur Plan de Prévention en matière de Sécurité et Protection de la Santé (PPSPS), remis à l’issue de leur Visite d’Inspection Commune.
Les Risques nouveaux générés et gérés par l’Organisateur de l’Evènement, qu’ils soient de son fait ou du fait de ses sous-traitants, doivent être intégrés au fur et à mesure au Plan de Prévention du site en Exploitation, considéré comme l’Entreprise Utilisatrice.
Le site en exploitation reste toujours responsable « des risques d’interférences entre ses matériels, ses installations, ses activités, ses intervenants… » et les Entreprises Extérieures sous-traitantes de l’Organisateur de l’évènement, malgré que ces dernières soient encadrées par son P.G.C. SPS.
Il est donc recommandé de missionner une seule et même entité juridique ou groupement, ayant la capacité de proposer des intervenants, habilités à exercer la fonction d’IPRP ainsi que la fonction de C. SPS, pour encadrer la Sécurité et la Santé au Travail lors de l’opération, c’est-à-dire dans le site en exploitation et pendant l’évènement.
Pour identifier d’éventuelles responsabilités l’entité juridique ou groupement, choisis pour encadrer la SST, a obligation de facturer chacune des missions à chaque donneur d’ordre.
Cette méthodologie donne la réactivité nécessaire pour analyser et intégrer, dans le Plan de Prévention du site en exploitation, en mode évènement, les risques générés par les Entreprises Extérieures, au fur et à mesure du déroulement des Visites d’Inspection Commune.
- A l’intérieur d’un site détenu en propre par l’Organisateur de l’évènement :
Plan de Prévention de l’Entreprise Utilisatrice, qui est ainsi l’Organisateur de l’évènement.
- A l’intérieur d’un site loué sans aucune activité en mode veille :
Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé de l’Entreprise Extérieure, qui est l’Organisateur de l’évènement.
- A l’intérieur d’un site loué avec une activité en mode veille :
Plan de Prévention (PP) de l’Entreprise Utilisatrice et Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et Proctection de la Santé (P.G.C. SPS) de l’Entreprise Extérieure, qui est l’Organisateur de l’évènement.