MISSION CSPS

 Appliquer les PGP (Principes Généraux de Préventions) - Art. L 4531-1 Déclarer les opérations de niveau I et II - Art. L 4531-1-2
 Désigner le Coordonnateur SPS compétant doté de l’autorité et des moyens nécessaires à sa mission - Art. R 4532-25 et R 4532-26
 Réaliser les VRD préalables pour les opérations de bâtiment > 760 000 € Art. R 4533-1 à 7
 Organiser les rapports entre maître d’œuvre, entreprises et coordonnateurs SPS - Art. R 4532-6
 Conserver le PGC pendant 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage - Art. R 4532-51
 Conserver et transmettre le D.I.U.O - Art. R 4532-16 Constituer le CISSCT pour les opérations de 1ere catégorie - Art. L 4532-10
 Se concerter avec les autres maîtres d’ouvrage en cas de pluralité d’opérations, avec risque d’interférences - Art. L 4531-3
 Veiller à la mise en application des principes généraux de prévention - Art. L 4531-1
 Faire établir le PGC par le Coordonnateur SPS et le joindre au dossier de consultation des entreprises - Art. R 4532-42
 Faire ouvrir le registre journal de la Coordination par le Coordonnateur SPS - Art. R 4532-38
 Faire constituer le D.I.U.O par le Coordonnateur SPS - Art. R 4532-95

Etre expérimenté et compétent - Art. R 4532-23 et R 4532-29
Ouvrir et compléter le registre journal de la Coordination SPS - Art. R 4532-12 et R 4532-38
Appliquer les principes généraux de prévention - Art. L 4531-1 et R 4562-11
Elaborer et tenir à jour le Plan Général de Coordination en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGC) - Art. R 4532-43 et R 4532-44
Arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d’œuvre - Art. L 4531-1
Harmoniser les PPSPS dans le Plan général de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé (PGC) - Art. R 4532-48
Définir les sujétions afférentes à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, appareils de levage, accès provisoires - Art. R 4532-13
Assurer le passage des consignes avec le coordonnateur de réalisation - Art. R 4532-12
Organiser la coordination SPS entre les différentes entreprises - Art. R 4532-13
Constituer et compléter éventuellement le D.I.U.O - Art. L 4531-1
Tenir compte des interférences sur le site - Art. R 4532-14
Procéder aux visites d’inspection commune avec les entreprises - Art. R 4532-13
Elaborer le projet de règlement CISSCT pour les opérations de 1ere catégorie - Art. R 4532-91
Préciser le CISSCT pour les opérations de 1er catégorie - Art.R 4532-84
Faire adopter le règlement du CISSCT pour les opérations de 1ere catégorie - Art. R 4532-92

L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants.

1. Eviter les risques
2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3. Combattre les risques à la source
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipement de travail et des méthode de travail et de production en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L 1152-1
8. Prendre des mesures de protection collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs. .