Document Unique

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel, sur la base des principes généraux de prévention parmi lesquels figure l’évaluation des risques. (Art. L 4121-1).
L’employeur est libre de consulter tout organisme (de conseil, formation…) ayant des compétences pour l’aider dans la réalisation de son Document Unique.
L’obligation de transcription des résultats de l’évaluation des risques incombe à l’employeur (ou à son délégataire de pouvoirs en matière de sécurité).
Lui seul est responsable du Document Unique, même s’il confie sa réalisation à un chargé de sécurité, L’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, ou autre personne qu’il estime compétente pour le faire.

Il transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels.
Il doit favoriser une certaine cohérence en regroupant sur un même support les données issues de l’analyse des risques.
Plus qu’un simple inventaire, c’est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser.
L’évaluation des risques professionnels consiste tout d’abord à identifier les dangers et analyser les risques dans chaque Unité de Travail de l’établissement.
    -    Identifier les dangers, c’est connaître tous les facteurs susceptibles de causer un dommage à la santé des salariés. Il peut s’agir des propriétés ou des capacités intrinsèques d’un équipement, d’un agent chimique ou   biologique, générées par les activités ou utilisées dans des procédés de fabrication.
    -    Analyser les risques, consiste à étudier les conditions d’exposition du personnel à ces dangers et aux différents facteurs de pénibilités identifiés dans l’établissement.
    -    Hiérarchiser les risques, les risques identifiés sont classés, permettant d’étavblir les priorités.
    -    Planifier les actions de prévention, des mesures de prévention pertinentes sont discutées, en tenant compte des facteurs organisationnels, techniques, humains et des moyens financiers.
Les mises à jour du Document Unique est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
Evaluer pour :
    -    Protéger la santé et la sécurité des travailleurs,
    -    Répondre aux obligations de prévention,
    -    Favoriser le dialogue social,
    -    Créer un emploi de qualité,
    -    Contribuer à la performance de l’entreprise / établissement.