l’IPRP réalise des missions de diagnostic, de conseil, d’accompagnement et d’appui !
La mise en place des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) résulte de la mise en application de la loi de modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002) dont le cadre d’action a été revu par la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à la réforme de la médecine du travail.
Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) sont des préventeurs, personnes physiques ou morales, dotées de compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et sécurité au travail, et dont le rôle consiste à participer à la prévention des risques en complément de l’action conduite par les médecins du travail.
Dans le cadre de ses interventions, l’IPRP réalise des missions de diagnostic, de conseil, d’accompagnement et d’appui.
Un IPRP peut ou non appartenir à un service de santé au travail (SST) interentreprises. En effet, lorsque ces services n’ont pas les compétences techniques nécessaires, ils peuvent faire appel à un IPRP extérieur. Un IPRP non rattaché à un SST doit, pour exécuter ce métier, faire l’objet d’une habilitation. Les IPRP employés par un service de santé sont dispensés de cette formalité ; toutefois, ils peuvent en faire la demande.
Depuis le 1er Juillet 2012 le régime de l’habilitation est remplacé par celui de l’enregistrement auprès de la DIRECCTE sur la base de deux critères :
Une qualification professionnelle (titre et diplômes) ou une expérience professionnelle (au moins 5 ans dans le domaine de la prévention des risques professionnels).
L’enregistrement est valable sur tout le territoire français pour une durée de 5 ans, renouvelable. Une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne non établie en France peut effectuer de façon occasionnelle des prestations de prévention des risques professionnels si elle peut justifier de compétences ou de diplôme équivalents dans son pays d’origine.